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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SOCIETE CAZALET DIFFUSION
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ORTHO-POCKET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORTHO-POCKET
SOCIETE CAZALET DIFFUSION, EURL

Numéro de dépôt :
3908635
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/03/2022
ORTHO-POCKET de SOCIETE CAZALET DIFFUSION

Présentation de la marque ORTHO-POCKET

Déposée le 28 mars 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SOCIETE CAZALET DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ORTHO-POCKET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SOCIETE CAZALET DIFFUSION domicilié(e) 12 RUE ST ANTOINE, BP 236 - 71008 - MACON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 716 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CAZALET DIFFUSION domicilié(e) 12 RUE ST ANTOINE, BP 236 - 71008 - MACON Cedex - France.

La marque ORTHO-POCKET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHO-POCKET est expirée depuis le 28 mars 2022.

SOCIETE CAZALET DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : ORTHO-DOSSIER


SOCIETE CAZALET DIFFUSION, EURL - 12 RUE ST ANTOINE, BP 236 - 71008 - MACON Cedex - France - SIREN 434716973


SOCIETE CAZALET DIFFUSION - 12 RUE ST ANTOINE, BP 236 - 71008 - MACON Cedex - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 21 août 2012 - Retrait partiel n°581733 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Inscription le 13 septembre 2012 - Retrait partiel n°584213 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-13

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

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